Loi Boutin

Le diagnostic loi Boutin renvoie à l’obligation, pour les bailleurs, de signaler la surface habitable de la résidence principale dans le contrat de location.

Le calcul de cette superficie diffère sur certains points de celui effectué lors de la vente d’un lot de copropriété (loi Carrez).

Dans tous les cas, il faut faire une déduction à partir de la surface de plancher, afin de considérer la surface habitable sans les murs, les cloisons, les embrasures de portes, etc.

Cependant, certains locaux sont comptabilisés dans le mesurage loi Carrez et exclus de la surface habitable selon la loi Boutin.

Par conséquent, il est impossible d’indiquer le métrage loi Carrez figurant dans l’acte de vente d’un logement avant sa location.

Le recours à un expert est conseillé dans tous les cas afin d’éviter une erreur préjudiciable pour le propriétaire.